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 Proposition de loi pour l'interdiction des raves party

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la frapadingue
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MessageSujet: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Lun 16 Juil 2007 - 17:34

19 juillet 2006

Raves

Proposition de loi visant à interdire l’organisation de « rave-party »

Mme Véronique Besse, Députée de Vendée et membre de Mouvement Pour la France propose l’interdiction des Rave-parties, invoquant "un véritable fléau en terme de santé publique", et "un danger avéré pour la sécurité publique".

C’est sur le site de l’Assemblée nationale que l’on peut lire la proposition de loi n°3264 faite par Véronique Besse [1]

N° 3264

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2006.

PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’organisation de « rave-party »,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par Mme Véronique BESSE

Députée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Face à l’apparition du phénomène des « raves parties » et à l’augmentation de ce type d’événements, les pouvoirs publics ont pris la décision de reconnaître ces manifestations afin de mieux en encadrer le déroulement.

Ainsi, la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a inséré un article 23-1 au sein de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995. Au terme de cet article, l’organisation de tels événements est soumise à un régime de déclaration auprès du préfet de département, l’objectif de cette procédure étant d’instituer un dialogue entre les organisateurs de « raves parties » et les services de l’État concerné.

Cependant, cette reconnaissance des « raves parties » par la loi n’est absolument pas satisfaisante pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, les « raves parties » représentent un véritable fléau en terme de santé publique. En effet, ces dernières sont en fait une véritable zone de non-droit au sein de laquelle les trafics en tout genre pullulent. Ainsi, les « raves parties » sont, de par leur nature même, de véritables supermarchés de la drogue qui sont une aubaine pour les dealers. L’encadrement prévu par la loi de 2001 n’a absolument pas permis de supprimer ce phénomène et a, au contraire, fourni un cadre légal à des activités illicites. La reconnaissance des « raves parties » par la loi, en apportant une légitimité à ces dernières, a adressé à des populations à risques, un signal ambigu quant à la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupéfiants.

D’autre part, les « raves parties » constituent un danger avéré pour la sécurité publique. En effet, l’accumulation d’alcool et de drogues au sein de ces événements accroît considérablement les risques d’accidents mortels. Ainsi, de nombreuses « raves parties » finissent souvent tragiquement, par la mort de participants, comme ce fut par exemple le cas lors du Teknival de Marigny en mai 2005. L’encadrement mis en place par l’État ne permet pas d’assurer effectivement la sécurité des jeunes, pas plus que celle des biens avoisinants. Les « raves parties » s’accompagnent de violences et de détériorations des biens et de l’environnement, socialement inacceptables.

Ainsi, en cherchant à encadrer l’organisation des « raves parties », l’État se trouve dans une position particulièrement ambiguë puisqu’il cautionne des comportements dangereux pour la sécurité et la santé publiques tout en mobilisant l’argent du contribuable pour limiter les excès auxquels ces manifestations donnent systématiquement lieu. En cherchant à en réduire les conséquences catastrophiques, l’État a légitimé les « raves parties » et a banalisé les violences dont les premières victimes sont les jeunes eux-mêmes.

C’est la raison pour laquelle, compte tenu des enjeux en terme de sécurité et de santé publique, il est indispensable que les pouvoirs publics sortent de cette contradiction et interdisent l’organisation des « raves parties ».

Tel est l’objet de la présente proposition de loi dont l’article unique réécrit l’article 23-1 de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 afin d’interdire les « raves parties ».
PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité est ainsi rédigé :

« Art. 23-1. - Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées, dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin et répondant à certaines caractéristiques fixées par décret en Conseil d’État tenant à leur importance, à leur mode d’organisation ainsi qu’aux risques susceptibles d’être encourus par les participants sont interdits.

« Si un rassemblement visé au premier alinéa se tient en dépit de cette interdiction, les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire saisissent le matériel utilisé en vue de sa confiscation par le tribunal.

« Toute personne organisant un rassemblement interdit au sens de l’alinéa premier de cet article s’expose à des poursuites pénales sur la base de l’article 431-9 du code pénal. »

[1] Véronique BESSE

La députée la mieux élue de France est une femme simple, solidement ancrée dans son terroir et ses convictions. Rencontre

Au Café de L’Esplanade, à deux pas de l’Assemblée nationale, Véronique Besse raconte son entrée en politique : " J’avais douze ans et demi. Je participais aux préparatifs du spectacle du Puy du Fou. Après notre toute première représentation, Philippe de Villiers qui était encore étudiant à l’ENA, est venu nous voir et je lui ai dit : ’je te suivrai toujours’ ".

Source : http://www.larevueparlementaire.fr/pages/RP886/RP886-portrait-veronique-besse.htm

http://www.irma.asso.fr/article.php3?id_article=4438#nh1
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mar 17 Juil 2007 - 9:36

Une preuve de plus de la volonté répressive de l'Etat, et du fait qu'il est pour eux beaucoup plus facile d'interdire que de comprendre.
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mar 17 Juil 2007 - 11:24

il faut bien un bouc émissaire , ils l'ont trouvé !
tout ça parce qu'on se cache pas pour boire de l'alcool et que la drogue circule beaucoup plus visiblement

j'espère que la demande de Mme BESSE va être refoulée !!! sinan jl'emmene en boîte pour lui montrer que c'est partout pareil lol!
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fab
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mar 17 Juil 2007 - 11:52

KeRozenn a écrit:
la drogue circule beaucoup plus visiblement

perso je vais pas en boite mais dans les festoch jai deja vu des truc de ouf ... au gibus aussi ...
je panse se qui les gene vraiment c'est le faite qu on ne paye rien et qu on arrive tres bien a faire nos soiré sans eux...
pi l'argument pour les derive quant il site le mort de marigny c'est un peu bidon parce que ct un tekos encadré par l'etat avec je ne sait pas combien de bus de crs ....
enrevanche les multiple intervention medical au feria sa les derange pas trop ... les gens font bien marcher la consomation dans la ville Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mar 17 Juil 2007 - 11:55

Que dire de plus tout est di !!! si ont interdit l free daccord il y aura plus de drogue plus d'alcool dans les champs !!
MAIS tout sa on le retrouvera dans l boite dans l festoch....

c'est partout pareil, la seul difference c que nous, nous ne nous cachons pas et nous ne nions pas cela contrairement a beaucoup qui bouffe de la merde en boite ! j'ai bien dit de la merd parke en general c'est le cas !! et en plus qui ose te dire " ah nan moi je pren rien ....!!

Bref moi je di nan a cette Loi ou sinn kil parle de sa mais pour partout !
en esperant que rien de tout sa n'arrive !! Wink
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mar 17 Juil 2007 - 13:16

WAOOOOOOO!!!!
putain cest violent tout ca!!!!! scratch
allez...... tous en boite!!!!!! cest sur kon boit moin et kon se defonse moins la bas:dinG:
en attente de voir......de toute facon vu le projet de loi, et le text ecrit cidessus...
tout le monde sait ke cest pas faux( LES 2/3ALINEA).....mais on fait avec car cest dasn les seuls endroit ou on peut sexprimer musicalement ( pour ma part)
mais EUX en temps ke homme detat et de loi ca les fait chierrrrrrrs, et ils vont lappliquer cest SUR

alors ca va etre ""saisie....alcootest---et la petite derniere ""roulement de tambours""...... LA PIPETTE A SALIVE

navrant, desolant deroutant et CASSSSE KOUILLLLE
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mar 17 Juil 2007 - 21:57

ils préfèreraient nous voir claquer notre frics dans des entrées hors de prix avec les consos qui suivent...ce qui les gênent,c'est de voir qu'on est libre!!!!!qu'on aime ce qu'on fait et qu'on a réussi et qu'on réussira encore a leur mettre dans le cul car ils pourront pas réussir a tout controler...on pourra tjr d'une manière ou d'une autre échaper a leur controle,a leur fichages...

l'industrie du disque est en pleine agonie????qu'elle crève car tant qu'il y aura de la musique libres et des gens pour l'écouter et faire tourner le milieu,la petite flamme de vie continura de se consumer
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mer 18 Juil 2007 - 10:37

c'etait pour vous faire reagir et c'est fait!!!
putain ca craint du boudin comme il nous traite,alors que la drogue est partout!!que ce soit ds la rue,en boite ou autre merde!!!
puis on fait rien de mal,on va sur des sites qu'apres on rend comme on les a trouvé (enfin pas tt lmonde helas...) puis c'est trop bon un tit son ds la nature!! Very Happy
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mer 18 Juil 2007 - 20:09

suis total d'accord avec vous, mais faut quand meme pas déconner, en boite et en festival y'a de la drogue, c'est clair, mais la proportion de gens qui en prenne est bien plus élevée en free/tekos, quand meme... jme trompe?
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mer 18 Juil 2007 - 20:58

Bon, d'un autre coté, il s'agit d'une proposition de loi datant du 19 juillet 2006, par une extremiste du mpf....


Y'a pas lieu de s'affoler....

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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mer 18 Juil 2007 - 20:59

kalbo a écrit:
l'industrie du disque est en pleine agonie????
carement dacor au chiotte lindustrie du disque vive emule
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Jeu 19 Juil 2007 - 11:41

karpet a écrit:
suis total d'accord avec vous, mais faut quand meme pas déconner, en boite et en festival y'a de la drogue, c'est clair, mais la proportion de gens qui en prenne est bien plus élevée en free/tekos, quand meme... jme trompe?

ça dépend des boîtes à mon avis mais si tu vas au Red Light par exemple, la proportion de gens sous cachet est assez énorme
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Jeu 19 Juil 2007 - 12:05

De la drogue en festival ou teknival ??? scratch

nan pas du tout !!!
On nous aurais menti ???
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le-k
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Jeu 19 Juil 2007 - 14:50

ils devraient interdire le tour de france.il me semble que niveau drogue,on tien un record lol!
et le pire,c est que c est legal affraid
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Jeu 19 Juil 2007 - 15:37

Ola oué c'est clair ke le tour de france c'est du lourd niveau drogue ... mdr
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Lun 23 Juil 2007 - 21:53

j'vais devenir cycliste sa sera moin dangereux lol!
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Lun 23 Juil 2007 - 22:08

Psykoduck a écrit:
j'vais devenir cycliste sa sera moin dangereux lol!
wé il doiven bien samusé avec leur ptite pilule
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Dim 2 Déc 2007 - 20:22

Chook a écrit:
On a qu'a faire une petition qu'on envera au président pour légaliser les free et tout le monde signent.

C'est sur que sa sera long a faire!!!
mwé a mon avis ils vont se torcher le cul avec mais bon
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Lun 3 Déc 2007 - 16:37

je suis d'accord pour le son dans la cour de l'élysée!:plol aLLLeeZZzzZ! FAIT PETERRRRR!!!!
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Mer 9 Jan 2008 - 19:07

fab a écrit:
Psykoduck a écrit:
j'vais devenir cycliste sa sera moin dangereux lol!
wé il doiven bien samusé avec leur ptite pilule

pédaler comme un connard, je ne m'amuse pas comme ça moi, franchement je leur laisse



enfin tout ça pour dire que meme si l'industrie du disque est a l'agonie (la sale p%*¤ ) taper sur les teufeurs, n'en fera pas reduir le mouvement, juste peut etre le nombre des participant , c'est comme une dread, pleine de noeuds, plus on tire sur les noeuds et plus la dread devient dure et compact Very Happy , elle finit meme vite par etre indémellable ainsi ils empirent leurs problem!
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MessageSujet: Re: Proposition de loi pour l'interdiction des raves party   Jeu 10 Jan 2008 - 11:40

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Proposition de loi pour l'interdiction des raves party
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