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 Lefebvre(UMP) veut taxer, contrôler et filtrer les sites 2.0

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Eristoff
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MessageSujet: Lefebvre(UMP) veut taxer, contrôler et filtrer les sites 2.0   Mer 3 Déc 2008 - 10:35

Citation :
Le député Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, va présenter un
amendement au projet de loi audiovisuel qui prévoit de donner au CSA
des pouvoirs de contrôle sur les sites Internet de partage de vidéos et
d'information, qui seront taxés au bénéfice des producteurs de
télévision et de cinéma. Il veut également labelliser les sites qui
respectent les réglementations du CSA, et bloquer les autres sites
grâce aux filtres imposés chez les abonnés à Internet par la future
Hadopi.

Explications.Le député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, organisateur des
très discrètes Assises de la Création, vient de jeter un nouveau pavé
dans la mare d'Internet. Alors que s'ouvre cette semaine à l'Assemblée
Nationale le débat sur le projet de loi audiovisuel, le député propose
un amendement qui réussit l'exploit de concentrer à lui seul tout ce
que les internautes et les professionnels du net peuvent redouter de
pire : une taxation de la création amateur au profit de la création
professionnelle, un contrôle de la morale publique sur les médias
numériques, et la création d'un label de bonne moeurs pris en charge
par les dispositifs de filtrage que souhaite imposer la future Hadopi.

Une taxe sur les vidéos privées au bénéfice des producteurs professionnels

L'amendement présenté par Frédéric Lefebvre prévoit de créer une
"contribution des éditeurs de services au développement de la
production", qui sera versée notamment par les sites web 2.0 comme
Dailymotion, YouTube, WAT ou Kewego. "Cette contribution est notamment
applicable dans le cas où (...) le service consiste soit à éditer du
contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de
partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, soit à assurer,
pour mise à disposition du public par des services de communication au
public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par
des destinataires de ces services", peut-on lire dans l'amendement. La
contribution sera déterminée par décret en fonction, précise M.
Lefebvre, de la proportion des contenus audiovisuels dans le service
concerné.Un contrôle de la morale publique sur les médias numériques :

Il
est prévu par l'amendement de donner au CSA compétence pour "veiller à
la protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la
dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public
par (les sites web 2.0)". Selon Frédéric Lefebvre, qui explique les
raisons de son amendement, "la présence des images qui défilent sur les
écrans les plus divers n’a jamais été aussi importante dans notre
environnement. Ce déferlement visuel va de pair avec une grande
facilité d’accès aux images alors même que certains contenus
audiovisuels véhiculent un climat de violence, d’agression et
banalisent la sexualité et la pornographie.

Les jeunes, grands utilisateurs d’écran, sont ainsi régulièrement
exposés à ces images et gèrent cette consommation d’autant plus seuls
qu’ils circulent dans ce flot d’images avec beaucoup plus d’aisance que
leurs parents, souvent démunis face aux nouvelles technologies.

Le député veut donc donner au CSA la possibilité de fixer des règles de
signalétique des contenus vidéo, similaires à ce qui est pratiqué à la
télévision, avec la mise en place d'une "politique de labels permettant
d’établir une appellation « famille » pour les services qui assurent la
sécurisation et la protection des mineurs".

Il faut rappeler que si le Conseil surpérieur de l'audiovisuel a été
créé pour contrôler le respect d'une certaine morale publique sur les
ondes de télévision ou de radio, c'était dans un contexte technologique
particulier qui imposait un tel contrôle. En effet, les ondes
hertziennes utilisées par les radios et chaînes de télévision sont un
bien public, dont la ressource est limitée, qui doit donc être
administré pour le bien du plus grand nombre. En échange d'une
autorisation d'exploiter une partie de la ressource publique, les
exploitants s'engagent envers la collectivité à respecter un certain
"code de bonne conduite" et des obligations de programmation. Mais
Internet n'utilise pas de bien public, et sa ressource est illimitée.
Les exploitants n'ont pas en principe d'obligation envers la
collectivité puisque la collectivité ne leur fait a priori aucune
faveur particulière. Faut-il, dans ce nouveau contexte social et
technologique, continuer à imposer un code de bonne conduite et de
morale publique ? Le débat est ouvert.

Un label renforcé par les dispositifs de filtrage
Enfin, l'amendement prévoit que le CSA "délivre un label aux services
de communication au public en ligne mettant des contenus audiovisuels à
disposition du public qui s’engagent à assurer la protection de
l’enfance et de l’adolescence dans les conditions définies par le
Conseil". Il précise que "ces labels doivent être pris en compte par
les moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains
services".

Or il n'échappera pas au lecteur attentif de Numerama
que le projet de loi Création et Internet vise, par la Haute Autorité
chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, à imposer dans tous les
foyers ces "moyens techniques permettant de restreindre l'accès à
certains services". Ensemble, cet amendement et l'Hadopi obligeront les
abonnés à Internet à installer des filtres qui leur coupera l'accès aux
sites qui n'ont pas reçu le label du CSA. Lequel label pourra ensuite
être étendu aux sites de presse qui ne sont pas animés par une équipe
de journalistes professionnels, comme l'avait souhaité Renaud Donnedieu
de Vabres.

Sans l'Hadopi qui établira la liste des filtres
réputés efficaces contre le piratage, le dispositif de labellisation
restera purement théorique. Les labels seront peut-être décernés, mais
ne seront pas respectés par les utilisateurs. Or avec l'Hadopi, le
gouvernement a trouvé le moyen parfait d'obliger les internautes à
respecter les labels. C'est ce qui explique l'attachement du
gouvernement et de Nicolas Sarkozy à la loi Création et Internet.

Vive la france..... bordel de m**** de s*** de pffffff
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MessageSujet: Re: Lefebvre(UMP) veut taxer, contrôler et filtrer les sites 2.0   Mer 3 Déc 2008 - 12:28

Ouah ...
De mieux en mieux la censure.
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Lefebvre(UMP) veut taxer, contrôler et filtrer les sites 2.0
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